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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Colette Brunel – Soco Sophrologie Hypnose EI
Adresse professionnelle : 54 rue de Paris, 57160 Rozérieulles
SIRET : 908 775 992 00013
E-mail : soco.sophrologiehypnose@gmail.com
Téléphone : 06 95 96 53 84
Site internet : www.perfactive.fr
RCPRO : MAIF
Médiation : CNPM Médiation Consommation (www.cnpm-mediation-consommation.eu)
Droit applicable : droit français

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations qui lient Soco Sophrologie Hypnose EI et ses clients lors de la vente des prestations suivantes :

  • Séances individuelles de sophrologie et d’hypnose

  • Accompagnements en Fleurs de Bach

  • Séances collectives (sophrologie, relaxation)

  • Interventions en entreprise

  • Bons cadeaux

  • Produits numériques (MP3)

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Prestations proposées

Les prestations peuvent être réalisées :

  • En cabinet

  • En visioconférence

  • En structures extérieures (associations, collectivités, entreprises)

Réservations en ligne :

Les prestations en entreprise font l’objet d’un devis personnalisé.

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3. Réservation et annulation

Séances individuelles (cabinet ou visioconférence)

  • Confirmation automatique via la plateforme de réservation.

  • Pour les séances à distance : paiement exigé au plus tard 12h avant le rendez-vous.

  • En cas d’absence de paiement, la séance peut être annulée.

  • Annulation possible jusqu’à 24h avant le rendez-vous.

  • Annulation tardive (< 24h) ou non-présentation : 20 € de dédommagement.

  • Après 2 absences non prévenues, la praticienne peut suspendre les futures réservations.

Séances collectives

  • Inscription ferme à la réservation.

  • Annulation possible jusqu’à 48h avant.

  • Annulation tardive (< 48h) : 30 % du montant dû, sauf force majeure justifiée.

Interventions en entreprise

  • Prestation confirmée à signature du devis ou de la convention.

  • Report demandé < 72h avant : 50 % du montant dû.

  • Annulation après acceptation du devis : facturation des frais engagés (préparation, déplacements, location, etc.).  

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4. Tarifs, paiement et facturation

  • Tarifs affichés sur le site ou communiqués lors du contact.

  • Prestations en entreprise : devis sur mesure.

  • Paiements acceptés : espèces, chèque, virement, PayPal.

  • Facture ou note d’honoraires envoyée par e-mail.

  • Prestations non soumises à la TVA (article 293 B CGI).

Retard de paiement

  • Retard = exigibilité immédiate des sommes dues.

  • Pénalités au taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

  • Possibilité de suspendre toute prestation tant que les paiements ne sont pas régularisés.

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5. Bons cadeaux

  • Valables 3 mois à compter de l’achat.

  • Nominatifs, non remboursables, non échangeables.

  • Prolongation possible de manière exceptionnelle (à la discrétion de la praticienne).

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6. Produits numériques (MP3)

  • Livraison immédiate après paiement via lien de téléchargement.

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce à son droit de rétractation dès l’accès au fichier.

  • Aucun remboursement possible après mise à disposition du lien.

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7. Droit de rétractation

Les prestations (individuelles, collectives, entreprise) constituent des prestations personnalisées, exclues du délai légal de rétractation de 14 jours (article L221-28 du Code de la consommation).

Les modalités d’annulation de l’article 3 offrent toutefois une flexibilité raisonnable.

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8. Responsabilités et limites

  • Les prestations relèvent du bien-être et du développement personnel.

  • Elles ne remplacent pas un suivi médical.

  • La praticienne ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage des techniques transmises.

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9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par Soco Sophrologie Hypnose EI (textes, audios, MP3, supports, visuels, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les MP3 téléchargés sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être partagés ou revendus.

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10. Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut contacter gratuitement :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

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11. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, après tentative amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question liée aux CGV :
✉️ soco.sophrologiehypnose@gmail.com
📞 06 95 96 53 84

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Dernière mise à jour : Novembre 2025

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